Le marquage CE

Introduction

Le marquage CE est un élément clé de la conformité réglementaire en Europe. Apposé sur des millions de produits chaque année, ce symbole représente bien plus qu’un simple sigle : c’est l’engagement du fabricant que son produit respecte les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement définies par la législation européenne[1].

Pour tout fabricant ou distributeur d’équipements électroniques, comprendre les obligations liées au marquage CE est devenu incontournable. Qu’il s’agisse de dispositifs électriques, de systèmes d’automatisation ou d’équipements embarqués, la conformité CE conditionne l’accès au marché unique de l’Espace économique européen (EEE).

Qu’est-ce que le Marquage CE ?

Le marquage CE (Conformité Européenne) est un symbole graphique qui atteste qu’un produit a été évalué et qu’il répond aux exigences essentielles des directives et règlements européens applicables. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit ni d’une marque de certification, ni d’une indication de qualité, ni d’une preuve que le produit a été testé par un organisme indépendant[1].

Le marquage CE signifie que le fabricant a évalué la conformité de son produit aux exigences légales et qu’il assume l’entière responsabilité de cette déclaration. C’est l’auto-certification du constructeur.

Le marquage CE doit :

• présenter un graphisme unique constitué du sigle « CE » ;
• être apposé sur le produit lui-même, son emballage ou le document d’accompagnement ;
• permettre la libre circulation du produit sur le marché de l’EEE.

Un seul marquage CE doit être apposé, même si le produit est couvert par plusieurs textes.

Quels Équipements Électroniques Sont Concernés ?

En électronique, plusieurs textes européens prévoient le marquage CE obligatoire. Les plus pertinents pour ce secteur incluent :

Directive/Règlement	Domaine d’Application
Directive Basse Tension (2014/35/UE)	Équipements fonctionnant sous tension de 50-1000 V en courant alternatif ou 120-1500 V en courant continu
Directive Compatibilité Électromagnétique (2014/30/UE)	Équipements susceptibles de créer ou d’être affectés par des perturbations électromagnétiques
Directive RoHS (2011/65/UE)	Restriction de l’usage de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Directive DEEE (2012/19/UE)	Déchets d’équipements électriques et électroniques : collecte, traitement et fin de vie
Directive ATEX (2014/34/UE)	Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Directive Équipements Radioélectriques (2014/53/UE)	Équipements radio et de télécommunication
Directive Machines (2006/42/CE)	Équipements ayant des composants mécaniques motorisés
Règlement Cyber Resilience Act (règlement (UE) 2024/2847)	Produits comportant des éléments numériques

Un même produit électronique peut être concerné par plusieurs de ces textes. Par exemple, une alimentation électrique doit généralement respecter à la fois la Directive Basse Tension et la Directive Compatibilité Électromagnétique.

Obligations du Fabricant

La responsabilité du marquage CE repose entièrement sur le fabricant, c’est-à-dire celui qui fabrique un produit — ou le fait concevoir ou fabriquer — et le commercialise sous son nom ou sa marque. Le fabricant doit constituer un dossier technique justifiant la conformité du produit. Ce dossier n’accompagne pas le produit sur le marché, mais doit être tenu à la disposition des autorités de surveillance du marché.

Obligations Spécifiques à l’Électronique

La directive 2011/65/UE limite l’usage de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863, elle porte aujourd’hui sur dix substances : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE et quatre phtalates. Le respect de ces restrictions est une condition du marquage CE.

La directive 2012/19/UE organise la fin de vie des équipements : collecte et traitement des déchets, enregistrement du producteur au registre national, adhésion à un éco-organisme et apposition du pictogramme de la poubelle barrée. Les équipements électroniques commercialisés en Europe doivent être conçus pour permettre leur démontage et leur recyclage.

Entré en vigueur le 10 décembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 dit Cyber Resilience Act introduit des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques[2]. Ses obligations de signalement des vulnérabilités activement exploitées s’appliquent depuis le 11 septembre 2026, et l’essentiel de ses exigences s’appliquera à compter du 11 décembre 2027. Les produits concernés devront alors porter le marquage CE au titre de ce règlement. C’est un règlement et non une directive : il s’applique directement, sans transposition par les États membres.

Les fabricants devront notamment :

• fournir des mises à jour de sécurité pendant la période de support annoncée ;
• documenter la composition logicielle du produit et gérer ses vulnérabilités ;
• signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves aux autorités désignées, avec une alerte précoce sous 24 heures et une notification sous 72 heures.

Conclusion

Le marquage CE n’est pas un obstacle bureaucratique, mais une garantie pour les clients et les régulateurs que les équipements électroniques respectent des standards élevés de sécurité et de performance.

[1] Direction générale des Finances et des Affaires réglementaires. (2024). Le marquage « CE ». Gouvernement français. https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/le-marquage-ce

[2] Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 (Cyber Resilience Act). EUR-Lex. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj