Le marquage CE

Introduction

Le marquage CE est un élément clé de la conformité réglementaire en Europe. Apposé sur
des millions de produits chaque année, ce symbole représente bien plus qu’un simple sigle :
c’est l’engagement du fabricant que son produit respecte les exigences essentielles de
sécurité, de santé et de protection de l’environnement définies par la législation
européenne[1].
Pour tout fabricant ou distributeur d’équipements électroniques, comprendre les
obligations liées au marquage CE est devenu incontournable. Qu’il s’agisse de dispositifs
électriques, de systèmes d’automatisation ou d’équipements embarqués, la conformité CE
conditionne l’accès au marché unique de l’Espace économique européen (EEE).

Qu’est-ce que le Marquage CE ?

Le marquage CE (Conformité Européenne) est un symbole graphique qui certifie qu’un
produit a été évalué et répond aux exigences essentielles des directives et règlements
européens applicables. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une marque de
certification ou d’une indication de qualité, ni même une preuve que le produit a été testé
par un organisme indépendant[1].
Le marquage CE signifie simplement que le fabricant a évalué la conformité de son produit
aux exigences légales et assume l’entière responsabilité de cette déclaration. C’est l’autocertification du constructeur.

• Le marquage CE doit :
• Présenter un graphisme unique constitué du sigle « CE »
• Être apposé sur le produit lui-même, son emballage ou le document
• d’accompagnement
• Permettre la libre circulation du produit sur le marché de l’EEE

Un seul marquage CE doit être apposé, même si le produit est couvert par plusieurs
directives.

Quels Équipements Électroniques Sont Concernés ?

En électronique, plusieurs directives européennes prévoient le marquage CE obligatoire. Les plus pertinentes pour ce secteur incluent :

Directive/Règlement	Domaine d’Application
Directive Basse Tension (2014/35/UE)	Équipements fonctionnant sous tension de 50-1000 V en courant alternatif ou 120-1500 V en courant continu
Directive Compatibilité Électromagnétique (2014/30/UE)	Équipements susceptibles de créer ou d’être affectés par des perturbations électromagnétiques
Directive DEEE (2012/19/UE)	Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Directive ATEX (2014/34/UE)	Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Directive Équipements Radioélectriques (2014/53/UE)	Équipements radio et de télécommunication
Directive Machines (2006/42/CE)	Équipements ayant des composants mécaniques motorisés
Directive Cybersécurité (2024)	Produits numériques et connectés

Un même produit électronique peut être concerné par plusieurs de ces directives. Par exemple, une alimentation électrique doit généralement respecter à la fois la Directive Basse Tension et la Directive Compatibilité Électromagnétique.

Obligations du Fabricant

La responsabilité du marquage CE repose entièrement sur le fabricant. Le fabricant est celui qui commercialise le produit finit. Le fabricant doit constituer un dossier technique justifiant la conformité du produit. Ce dossier n’accompagne pas le produit sur le marché, mais doit être disponible pour les autorités de surveillance du marché

Obligations Spécifiques à l’Électronique

Tous les équipements électroniques commercialisés en Europe doivent permettre leur démontage et leur recyclage. Le marquage CE confirme que le produit n’enfreint pas les restrictions imposées sur certaines substances dangereuses (plomb, mercure, etc.)[1].

Depuis 2024, une nouvelle directive impose des exigences de cybersécurité pour les produits numériques connectés[1]. Les fabricants doivent notamment :

• Fournir des mises à jour de sécurité
• Documenter les vulnérabilités
• Mettre en place un signalement sécurisé des incidents

Conclusion

Le marquage CE n’est pas un obstacle bureaucratique, mais une garantie pour les clients et les régulateurs que les équipements électroniques respectent des standards élevés de sécurité et de performance.

[1] Direction générale des Finances et des Affaires réglementaires. (2024). Le marquage « CE ». Gouvernement français. https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/le-marquage-ce