Normes et marquage CE de vos cartes électroniques

Chaque secteur d’activité impose des exigences réglementaires spécifiques. Nous intégrons dès la conception les normes applicables pour assurer la conformité de vos produits.

Nos réalisations

Marquage CE: symbole de conformité européenne pour la normalisation et les certifications.

Vérifications & tests

Le marquage CE est un préalable à la commercialisation d’un produit en Europe. Il atteste que le produit respecte l’ensemble des directives lui étant applicables.

La déclaration de conformité accompagnant le marquage CE est du ressort de la personne responsable de la mise sur le marché.

Le marquage CE est applicable au produit fini complet, non à ses constituants séparés. Innovel peut vous assister dans cette démarche dans le cadre d’une offre spécifique ou vous conseiller des partenaires. Prenez contact avec nous si vous souhaitez en discuter.

Nous détaillons les textes qui s’appliquent à l’électronique dans notre article sur le marquage CE.

Pour un produit connecté, le Cyber Resilience Act ajoute des exigences de cybersécurité : le signalement des vulnérabilités activement exploitées s’applique depuis le 11 septembre 2026, les autres obligations à partir du 11 décembre 2027. Un équipement radio doit aussi respecter, depuis le 1er août 2025, les exigences de cybersécurité du RED DA. Pour un dispositif médical, le règlement (UE) 2017/745 s’ajoute à ces textes : nous en parlons dans notre article sur l’électronique des dispositifs médicaux.

Recyclage de cartes électroniques avec symbole de recyclage vert.

DEEE

La quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produite en France augmente de 2 à 3 % chaque année. Elle atteint aujourd’hui 1.2 millions de tonnes.

Depuis le 15 novembre 2006, afin de favoriser le recyclage des déchets électroniques et d’atteindre les objectifs de taux de collecte fixés par la directive européenne relative aux DEEE (4kg de déchets électroniques collectés par an et par habitant), une filière spécifique est entrée en service.

En tant qu’écocitoyen, si vous êtes amené à vous séparer d’un objet électronique, vous aurez deux solutions : Nous ramener votre ancien produit à innovel ou suivre les consignes de tri fixées par votre collectivité (dans le cas le plus fréquent, apport en déchèterie.

RoHS

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’usage de certaines substances dangereuses (comme le plomb, le mercure ou le cadmium) dans les Équipements Électriques et Électroniques mis sur le marché européen depuis le 1er juillet 2006, afin de protéger la santé et l’environnement.