Plaque signalétique CE : mentions obligatoires en électronique

Avant de mettre un produit électronique sur le marché européen, il faut arrêter le contenu de sa plaque signalétique, qu’il s’agisse d’une étiquette, d’une gravure laser ou d’une sérigraphie sur le boîtier. Ces mentions ne viennent pas d’un texte unique. Les directives basse tension, compatibilité électromagnétique (CEM), équipements radio (RED), RoHS et DEEE posent chacune leurs exigences, et les normes de sécurité fixent les caractéristiques électriques à afficher. Nous les avons rassemblées ici pour un produit vendu dans l’Union européenne, à des professionnels comme au grand public, avec le texte qui impose chacune d’elles. Les dispositifs médicaux relèvent d’un règlement propre, que nous abordons dans notre article sur l’électronique au sein des dispositifs médicaux.

Les mentions communes à tous les produits électroniques

La plupart des produits électroniques relèvent de la directive CEM (2014/30/UE), et de la directive basse tension (2014/35/UE) dès qu’ils fonctionnent entre 50 et 1 000 V en alternatif ou entre 75 et 1 500 V en continu. Un produit qui émet ou reçoit des ondes radio relève de la directive RED (2014/53/UE). Ces trois directives, comme la directive RoHS (2011/65/UE), demandent les mêmes informations pour identifier le produit et son fabricant.

Le fabricant fait porter au produit un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément qui permet de l’identifier. Les textes laissent le choix de l’identifiant. Dans les faits, la référence du modèle rattache le produit à sa documentation technique et à sa déclaration UE de conformité, et le numéro de série permet de limiter un rappel aux seuls exemplaires concernés.

Le fabricant indique sur le produit son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, avec l’adresse postale à laquelle on peut le contacter. Cette adresse désigne un lieu unique, et une adresse de site internet ne la remplace pas. Ces coordonnées sont rédigées dans une langue que les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché comprennent facilement.

Au sens de ces directives, le fabricant est celui qui fabrique le produit, ou le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. Lorsque nous concevons et fabriquons un produit pour un client qui le vend sous sa marque, ce sont donc le nom et l’adresse de notre client qui figurent sur la plaque, et c’est lui qui établit la déclaration UE de conformité.

Si le fabricant est établi hors de l’Union, le produit porte aussi le nom et l’adresse postale de son importateur. Le règlement (UE) 2019/1020 exige en outre, pour ces produits, un opérateur économique établi dans l’Union, dont le nom et les coordonnées figurent sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement.

Le marquage CE est apposé avant la mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le produit ou sur sa plaque signalétique. Il mesure au moins 5 mm de hauteur et respecte les proportions du graphisme officiel. La directive RED admet une hauteur inférieure en raison de la nature des équipements radio, à condition que le marquage reste visible et lisible, et elle demande de le reproduire sur l’emballage.

Un seul marquage CE couvre l’ensemble des textes appliqués au produit. Le sens de ce marquage et la démarche qui y conduit sont détaillés dans notre article sur le marquage CE.

La directive DEEE (2012/19/UE) impose le symbole de la poubelle sur roues barrée sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché, y compris les équipements professionnels. Il est imprimé de façon visible, lisible et indélébile. Un marquage doit aussi montrer que l’appareil a été mis sur le marché après le 13 août 2005 ; la norme EN 50419, que la directive recommande, propose pour cela une barre pleine sous la poubelle, la date de fabrication, ou les deux.

Les caractéristiques électriques viennent des normes

La directive basse tension demande que les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre figurent sur le matériel ou, à défaut, dans un document qui l’accompagne, sans en dresser la liste. Ce sont les normes harmonisées de sécurité qui la fixent. Pour un équipement informatique, audio, vidéo ou de communication raccordé au secteur, la norme EN 62368-1 demande la tension assignée ou sa plage, la nature du courant, la fréquence assignée et le courant ou la puissance assignés. Les appareils de mesure, de régulation et de laboratoire relèvent de la norme EN 61010-1, qui a ses propres règles de marquage.

Ces marquages doivent rester lisibles pendant toute la vie du produit, et les normes de sécurité le vérifient par un essai de frottement à l’eau puis à l’hexane. Le choix de l’étiquette, de l’encre ou du procédé de gravure en tient compte, avec l’environnement réel du produit.

Le symbole du double carré signale un appareil de classe II, protégé par une double isolation sans raccordement à la terre, et il ne s’appose que si la conception répond à cette classe. De même, un indice de protection IP n’a sa place sur la plaque que si le produit complet, boîtier fermé, a été essayé pour l’obtenir.

Les mentions propres aux produits radio, connectés ou équipés d’une batterie

Lorsque la mise en service ou l’usage d’un équipement radio est restreint dans certains États membres, l’emballage permet d’identifier ces pays ou cette zone géographique, et la notice le précise. Les bandes de fréquences et la puissance radio maximale émise figurent dans la notice. Les exigences de cybersécurité propres aux équipements radio, en vigueur jusqu’à l’application du Cyber Resilience Act le 11 décembre 2027, sont présentées dans notre article sur la certification RED DA (EN 18031).

Un appareil qui ne respecte pas les exigences de compatibilité électromagnétique fixées pour les zones résidentielles doit être accompagné d’une indication claire de cette restriction d’usage, reprise sur l’emballage s’il y a lieu. C’est la situation d’un équipement conçu selon les limites d’émission de la classe A, prévues pour les environnements non résidentiels.

Le règlement (UE) 2023/1542 s’applique aussi aux batteries intégrées dans un appareil, et c’est la batterie elle-même qui porte ses marquages. Le symbole de collecte séparée y est obligatoire depuis le 18 août 2025, et un QR code le sera à partir du 18 février 2027. Une étiquette d’informations générales, avec notamment le fabricant, la capacité et la composition chimique, deviendra obligatoire dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution qui doit en fixer le format, et pas avant le 18 août 2026. Cet acte n’était pas encore adopté en octobre 2026. Le transport des cartes équipées de batteries obéit à d’autres règles, que nous détaillons dans notre article sur l’expédition de cartes électroniques avec batteries lithium.

À partir du 11 décembre 2027, le Cyber Resilience Act (règlement (UE) 2024/2847) ajoutera, pour les produits comportant des éléments numériques, une adresse électronique ou un autre moyen de contact numérique, ainsi que la date de fin de la période d’assistance, au moins le mois et l’année, indiquée clairement au moment de l’achat. Nous détaillons ce calendrier dans notre article sur le Cyber Resilience Act.

Un produit vendu au grand public demande des mentions supplémentaires

En France, un produit vendu à des ménages porte en plus une information sur le tri, composée du logo Triman et de l’Info-tri, sur le produit, sur son emballage ou, à défaut, dans les documents fournis. Pour un équipement électrique ou électronique, la poubelle barrée peut tenir lieu de logo Triman, mais elle ne dispense pas du cartouche Info-tri. L’obligation vise tout produit vendu à des ménages, même s’il est classé comme équipement professionnel, et elle s’applique pleinement depuis le 15 juin 2023.

Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits encadre aussi la vente à distance des produits marqués CE. L’annonce en ligne doit indiquer le nom ou la marque du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique, les informations qui identifient le produit, dont une image, ainsi que les avertissements et informations de sécurité qui l’accompagnent.

Quand le produit est trop petit pour tout porter

Chaque texte prévoit un repli. L’identification du produit et les coordonnées du fabricant et de l’importateur passent sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. Le marquage CE passe sur l’emballage et sur les documents d’accompagnement, la poubelle barrée sur l’emballage, la notice et la garantie. Ce repli suppose que le produit ne puisse réellement pas recevoir ces mentions, et un boîtier qui a la place doit les porter.

Pour un produit vendu en France, les mentions écrites obligatoires, avertissements compris, doivent être rédigées en français, en application de la loi du 4 août 1994. Privilégier les symboles normalisés et les valeurs chiffrées limite le texte à traduire sur la plaque elle-même.

Récapitulatif des mentions et des textes qui les imposent

Questions fréquentes sur la plaque signalétique

Concevoir la plaque en même temps que le produit

La plaque signalétique se prépare au moment où l’on dessine le boîtier. Il faut lui réserver une surface plane, visible une fois le produit installé, choisir un procédé qui résiste aux nettoyages et à l’environnement réel, et relier le numéro de série au suivi de fabrication pour qu’il serve en cas de retour ou de rappel.

Nous intégrons dès la conception les normes applicables à vos produits. Nous pouvons aussi vous assister dans la démarche de marquage CE dans le cadre d’une offre spécifique, ou vous orienter vers des partenaires. La déclaration UE de conformité reste établie par celui qui met le produit sur le marché.

Vous préparez l’industrialisation d’un produit électronique ? Parlez-nous de votre projet : nous examinerons avec vous les exigences qui s’appliquent à votre produit et à sa plaque signalétique.